Je souhaite exercer, quelles démarches à accomplir ?
Depuis le 12 septembre 2011, de nouvelles dispositions simplifient vos démarches d’installation et d’exercice en libéral. Les voilà en détail et dans l’ordre :
Inscription à l’Ordre des chirurgiens-dentistes
Pour exercer légalement sa profession en France, tout chirurgien-dentiste doit être inscrit au tableau du Conseil de l’Ordre du département de son lieu d’exercice. Avant même de commencer à exercer, il convient donc de demander votre inscription au tableau de l’Ordre des chirurgiens-dentistes.
En pratique :
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Contactez le Conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes de votre lieu d’exercice pour obtenir les documents et la liste des pièces justificatives nécessaires à votre demande d’inscription. Pour en savoir plus et trouver l’adresse du Conseil départemental compétent, c’est ici : www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr
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Adressez votre demande d’inscription au président du Conseil départemental de l’Ordre, par lettre recommandée avec accusé de réception, en y joignant les pièces justificatives, ou remettez-la sur place, contre récépissé.
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Lors de votre inscription au tableau, le Conseil :
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vous délivre une attestation d’inscription, sur laquelle figurent notamment votre n° RPPS et votre (ou vos) lieu(x) d’exercice ; Votre n° RPPS est l’identifiant qui vous suivra tout au long de votre exercice professionnel, quels que soient vos lieux et modes d’exercice (libéral, salarié).À noter que le n° RPPS remplace peu à peu le numéro Adeli
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procède à l’enregistrement de votre diplôme. Vous n’avez plus ainsi à vous présenter à la Délégation territoriale de l’agence régionale de santé (DTARS ex DDASS).
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Votre carte de professionnel de santé (CPS) vous est automatiquement envoyée par l’Agence des systèmes d’informations partagés de santé (ASIP Santé) chargée de la fabrication et de la délivrance des cartes CPS.
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À noter : par la suite, pensez à informer l’Ordre des chirurgiens-dentistes de toute modification dans votre situation (état-civil, coordonnées) et de tout changement dans votre activité : nouvelle activité libérale, changement de statut juridique, transfert d’activité dans un autre département, cessation d’activité…
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Enregistrement auprès de l’Assurance Maladie
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Une fois que vous êtes inscrit au tableau de l’Ordre, vous devez déclarer et faire enregistrer votre activité libérale auprès de l’Assurance Maladie.
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En pratique :
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Contactez par téléphone la caisse d’Assurance Maladie de votre lieu d’exercice pour prendre rendez-vous. Un conseiller de l’Assurance Maladie vous indiquera la liste des pièces justificatives nécessaires à présenter lors de cet entretien :
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l’attestation d’inscription au tableau de l’Ordre ;
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votre carte Vitale ou votre attestation Vitale ;
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un RIB ;
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et, le cas échéant, la notification de déclaration de votre installation radiologique.
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Le jour de l’entretien, le conseiller de l’Assurance Maladie vérifie les pièces justificatives, puis il instruit votre dossier d’installation :
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il vous remet la convention nationale des chirurgiens-dentistes et vous propose d’y adhérer ; En la signant, vous devrez notamment respecter les tarifs qui y sont fixés mais cela permettra surtout que vous patients bénéficient des remboursements correspondants quand vous coterez vos actes.
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il enregistre votre dossier d’installation dans le référentiel de l’Assurance Maladie ;
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il commande des feuilles de soins pré identifiées à votre nom. À noter que, selon les moyens d’impression disponibles sur place, un premier jeu de feuilles de soins pré identifiées à votre nom pourra vous être remis immédiatement ;
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il effectue avec vous les formalités d’inscription à l’Urssaf (soit il remplit et vous fait signer le formulaire d’inscription à l’Urssaf, soit il vous oriente vers le représentant Urssaf présent sur place, soit il adresse à l’Urssaf l’avis de votre installation) ;
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enfin, il procède – sous réserve que vous ayez signé votre adhésion à la convention nationale des chirurgiens-dentistes – à votre affiliation au régime d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés. Cela vous permettra alors d’avoir vos droits de sécurité sociale pour vos propres dépenses de santé. Pensez à mettre à jour votre carte vitale.
Adhésion à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)
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L’adhésion à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes
Souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)
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Pour rappel, tous les professionnels de santé exerçant à titre libéral doivent avoir une assurance responsabilité civile concernant l’ensemble des actes qu’ils pratiquent (article L. 1142-2 du Code de la santé publique).
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Tout chirurgien-dentiste exerçant en libéral doit donc contracter une assurance de ce type. À noter que le manquement à cette obligation d’assurance peut entraîner des sanctions pénales et disciplinaires.
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Vous trouverez toutes les infos utilises sur ce sujet dans cet article.
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5°) Adhésion à une association de gestion agrée (AGA)
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L’AGA a pour mission principale d’assister les professionnels libéraux dans leurs démarches comptables et fiscales.
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L’adhésion, qui reste facultative, doit être effectuée dans les cinq mois en cas de début d’activité libérale ou avant le 31 mai en cours d’activité s’il s’agit d’un première adhésion. Cette adhésion apporte plusieurs avantages fiscaux dont la non application de la majoration automatique de 25 % du bénéfice. Autant dire qu’elle est obligatoire si on veut pas voir le montant de ses impôts sur le revenu s’emballait !
Ouverture d’un compte bancaire professionnel
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Les professions libérales n’ont aucune obligation d’ouvrir un compte bancaire professionnel. Toutefois, ouvrir un compte bancaire distinct du compte privé est vivement recommandé afin de bien séparer les opérations notamment vis à vis de l’administration fiscale.
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Cela facilitera ainsi votre comptabilité tout au long de l’année et particulièrement au moment de l’établissement de votre déclaration d’impôts : la déclaration n° 2035 des revenus non commerciaux
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Une fois toutes ces démarches effectuées, vous pourrez enfin commencer à exercer. Et là de nouveaux choix seront alors à faire par rapport à votre exercice, le matériel et les produits que vous voudrez utiliser pour soigner le patient, le logiciel dentaire sur lequel vous voulez travailler.
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Créé il y a 37 ans maintenant, le leader actuel du logiciel dentaire s’appelle JULIE Software. Et son dernier slogan qui s’intitule « comment gagner + de 2h30 de soins au fauteuil par jour ? » vous laisse imaginer tout ce que ce logiciel dentaire, complet, modulable, fiable et intuitif vous rendra quotidiennement comme service vous permettant ainsi d’être pleinement concentré sur la prise en charge de vos patients !
