Je débute mon exercice, comment me protéger ?
La RCP, qu’est-ce que c’est ?
Depuis la loi Kouchner du 4 mars, tous les professionnels médicaux et paramédicaux libéraux doivent avoir une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP), et bien évidemment les chirurgiens-dentistes ne font pas exception à la règle.
Pourquoi souscrire à une RCP ?
Mise en cause d’un patient insatisfait de vos soins, fracture d’un pilier de bridge, fracture d’un instrument endodontique, inhalation ou ingestion d’un inlay core au moment de le sceller (plus de 50 accidents de ce type chaque année en France !), les potentielles situations de sinistre sont nombreuses dans un cabinet dentaire. Et c’est tout cela que couvrira votre RCP.
Au sens du droit des assurances, un sinistre constitue tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers résultant d’actes de diagnostic, de soins ou de prévention garantis par le contrat et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations. Mais attention, croire que votre assureur de RCP ne sert qu’à payer des dommages et intérêts est extrêmement réducteur. Il est là avant tout pour vous aider et vous conseiller, mettre à votre disposition des experts (chirurgiens-dentistes et juristes) ainsi que leurs connaissances approfondies des spécificités de votre exercice et du droit, afin de vous éviter des conséquences préjudiciables et enfin vous protéger des réclamations d’un patient.
La majorité des contrats RCP y associe d’ailleurs une protection juridique (PJ) aussi bien à titre professionnel que privé, que vous soyez mis en cause ou plaignant. Ainsi s’il y a une procédure, votre assureur assurera (c’est le cas de le dire !) votre défense, la prise en charge des frais de procès, la réparation financière du préjudice et un accompagnant constant. Si la RCP constitue la seule assurance obligatoire de notre profession, elle ne doit en aucun cas être la seule assurance à laquelle souscrire.
Pour se protéger, d’autres assurances sont à envisager !
– Le contrat de prévoyance
Si l’exercice libéral, majoritaire en France (92% des chirurgiens-dentistes), présente de nombreux avantages, l’un de ses principaux inconvénients, c’est bien évidemment l’absence de salaire fixe qui « tombe » en fin de mois, quoi qu’il arrive. Vous êtes malade, vous avez une jambe plâtrée suite à une mauvaise chute au ski, impossible d’aller au cabinet, de soigner des patients, de recevoir des honoraires et donc de vous constituer un revenu. Et là, contrairement à un salarié couvert immédiatement et presque à 100 % par la Sécurité Sociale, le chirurgien-dentiste libéral ne touche en cas de maladie que de maigres et tardives indemnités : 87,08 € par jour, à compter du 91ème jour d’arrêt et ce pendant 3 ans maximum …
Et pendant tout ce temps, le compteur tourne, les prélèvements continuent : URSSAF, crédits professionnels et privés, … Et si malheureusement un accident vous rendait invalide vous empêchant ainsi de continuer à exercer, vous ne toucherez seulement que 24 272 € de pension d’invalidité et cela jusqu’à 60 ans.
L’intérêt de souscrire un contrat de prévoyance n’est ainsi plus à démontrer, tant pour maintenir ses revenus que pour honorer les frais du cabinet, et ce dans toutes les situations : maladie, invalidité mais également décès lorsqu’on commence à créer une famille. Evidemment il n’y a pas de contrat type mais autant de contrats que de chirurgiens-dentistes.
– L’assurance multirisque pro
Pour ceux qui veulent s’installer (création, achat, association), il faudra également assurer le cabinet avec une assurance multirisques pro couvrant l’incendie, les dégâts des eaux, le vol, le bris de matériel et surtout la perte d’honoraires ou les frais supplémentaires d’exploitation résultant d’un sinistre qui provoquerait le ralentissement ou l’arrêt de votre activité. Comme vous l’aurez compris, les risques sont nombreux, et cependant rares sont les praticiens à savoir s’ils sont bien couverts en toute situation. Entre le manque de temps et le refus d’envisager le pire, il est souvent difficile pour eux d’y voir clair. Sans parler de leur méconnaissance en droit et leur peu d’entrain au langage administratif.
Des contrats amenés à évoluer
Pratique ou non de la chirurgie implantaire, réalisation ou pas de sinus lift, autant d’éléments à intégrer dans votre contrat RCP dès la sortie de la fac et faire évoluer si nécessaire. Même raisonnement pour votre contrat de prévoyance qui devra être adapté à votre revenu estimé et aux charges liées à votre exercice.
Et chose importante, ce type de contrat doit réévalué chaque année pour vraiment coller à votre situation. Derrière ces 2 contrats incontournables (RCP, Prévoyance), d’autres assurances peuvent s’avérer utiles. Une complémentaire santé (que tous les patients appellent « ma mutuelle ») pour couvrir vos frais de santé (évidemment pas nécessaire de payer pour des garanties à 300 % sur les prothèses dentaires …).
Il est vrai que les assurances sont souvent un dédale dans lequel se perdent les chirurgiens-dentistes et qui les stressent. C’est pour cela qu’ils doivent apprendre à faire confiance à leur assureur pour les conseiller, et les accompagner tout au long de leur carrière.
