Quelles sont les aides à l’installation ?
LE CESP
La première d’entre elles est bien évidemment le Contrat d’Engagement de Service Public (CESP). Cette mesure est accessible aux étudiants en odontologie depuis septembre 2013. Le CESP prévoit que les étudiants en odontologie retenus se voient accorder une allocation mensuelle à partir de la 2ème année des études odontologiques. L’allocation s’élève à 1200€ brut par mois, imposables et assujettis à la contribution sociale généralisée (CSG) ainsi qu’à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), ce qui correspond à un montant net de 1 106,88 €. En contrepartie, ils s’engagent à exercer, à titre libéral ou salarié, dans une zone où l’offre médicale est insuffisante, pour une durée égale à celle durant laquelle ils ont perçu cette allocation avec un minimum de 2 ans d’engagement. Les zones éligibles à de tels contrats sont établis par l’ARS.
Ce dispositif revêt donc à la fois :
-
une dimension sociale par l’aide au financement des études
-
une dimension citoyenne puisqu’il complète les différentes mesures déjà mises en place par les collectivités territoriales et l’État pour développer l’attractivité de l’exercice de la médecine dans des territoires où la densité médicale est faible.
Pour cette année, 139 contrats CESP étaient disponibles en odontologie.
LE CONTRAT INCITATIF
En cas de nouvelle installation en exercice libéral dans une zone « très sous-dotée » en qualité de chirurgien-dentiste libéral, le « contrat incitatif chirurgien-dentiste » permet de :
-
percevoir une aide forfaitaire de 15 000 €, pour 5 ans, notamment pour le financement des investissements professionnels
-
bénéficier d’une prise en charge de vos cotisations sociales dues au titre des allocations familiales, pendant 3 ans.
Ce contrat, à adhésion individuelle, applicable depuis le 1er février 2013, entre dans le cadre des mesures de rééquilibrage de l’offre de soins de chirurgien-dentiste en France, prévues par l’avenant n° 2 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes libéraux.
La nouvelle convention signée en août 2018 a prévu de faire évoluer ce dispositif avec la création du contrat d’aide à l’installation des chirurgiens-dentistes (CAICD) qui portera notamment l’aide forfaitaire à 25 000 €. Ce nouveau contrat n’a pas encore été publié par les Agences Régionales de Santé (ARS).
LES EXONERATIONS FISCALES EN ZONES SPECIFIQUES
Si vous choisissez de vous installer en Zones Franches Urbaines (ZFU) ou Zones de Revitalisations Rurales (ZRR), vous pourrez alors prétendre à des exonérations fiscales très intéressantes. En effet, pour toute installation avant le 31 décembre 2020, les praticiens concernés pourront bénéficier d’une exonération d’impôt totales les 5 premières années puis dégressive sur 3 ans. De plus, ils pourront bénéficier d’une exonération de la CFE (cotisation foncière des entreprises) dont la durée est comprise entre 2 et 5 ans et d’une exonération pendant une année des cotisations sociales sur les salariés. Bref beaucoup d’économies en perspective !
La carte des ZFU est disponible ici / Celle des ZRR là
Il existe également d’autres aides mises en place par certains conseils départementaux, particulièrement dans les départements à faible densité professionnelle. Pour connaître le détail des mesures accessibles, le mieux est d’interroger les conseils départementaux de l’Ordre qui sont les interlocuteurs privilégiés.
